Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles des visiteurs du site https://lesecuriesdeurofarm.fr/ sont collectées, utilisées et protégées.
Elle est rédigée conformément au règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi française Informatique et Libertés. L’information fournie aux personnes doit être claire, compréhensible et facilement accessible.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
[Nom et prénom de l’entrepreneur individuel ou dénomination sociale exacte]
Exploitant l’enseigne Les Écuries d’Eurofarm
Adresse :
1635 route de Cornaton
01310 Confrançon
France
SIREN/SIRET : [à compléter]
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, Les Écuries d’Eurofarm peuvent collecter les catégories de données suivantes.
Lorsque vous prenez contact
Lorsque vous contactez les écuries par téléphone ou par courrier électronique, les données suivantes peuvent être recueillies :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de votre message ;
- informations relatives à votre cheval et à la formule de pension recherchée ;
- disponibilités souhaitées pour une visite ;
- historique des échanges.
Il est recommandé de ne transmettre aucune donnée sensible ou information qui ne serait pas nécessaire au traitement de votre demande.
Lors de la consultation du site
Certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- type de navigateur et d’appareil ;
- informations relatives aux erreurs techniques et événements de sécurité.
Gestion des cookies
Le site utilise Complianz pour enregistrer les choix exprimés concernant les cookies et les services externes :
- acceptation ;
- refus ;
- préférences sélectionnées ;
- date du choix.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de renseignements | Intérêt légitime à répondre aux visiteurs |
| Présenter les formules de pension et leurs disponibilités | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Organiser une visite du domaine | Mesures précontractuelles |
| Assurer le suivi de la relation avec les clients | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité et le fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Respecter les obligations comptables, fiscales ou juridiques | Obligation légale |
| Charger Google Maps et les services non essentiels | Consentement |
| Enregistrer les préférences de cookies | Obligation de gestion du consentement |
4. Caractère obligatoire des informations
À défaut de fournir ces informations, Les Écuries d’Eurofarm pourraient ne pas être en mesure de vous recontacter, de répondre précisément à votre demande ou d’organiser une visite.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées au sein des Écuries d’Eurofarm ;
- à l’hébergeur du site, OVHcloud ;
- au prestataire de messagerie utilisé pour recevoir et traiter les messages ;
- aux éventuels prestataires techniques chargés de la maintenance ou de la sécurité du site ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’exige.
Ces destinataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
6. Services Google
Messagerie Gmail
Les messages envoyés à l’adresse lesecuriesdeurofarm@gmail.com sont traités au moyen du service Gmail fourni par Google.
Google peut traiter certaines informations sur des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen. Google indique recourir à différents mécanismes juridiques pour encadrer les transferts internationaux, notamment des décisions d’adéquation et le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable.
Google Maps
La page Localisation peut intégrer une carte Google Maps.
Cette carte est bloquée par le gestionnaire de consentement Complianz tant que le visiteur n’a pas accepté les cookies ou services concernés.
Lorsque Google Maps est activé, Google peut notamment recevoir :
- l’adresse IP ;
- des informations sur le navigateur et l’appareil ;
- l’adresse du site depuis lequel la carte est chargée ;
- les interactions réalisées avec la carte.
Google Maps constitue un service tiers intégré au site. Google décrit dans ses règles de confidentialité les informations susceptibles d’être collectées par ses services et les moyens permettant de les gérer.
7. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à la finalité poursuivie. Le RGPD interdit de conserver des données personnelles indéfiniment sans justification.
| Catégorie de données | Durée indicative |
|---|---|
| Demande de contact sans conclusion d’un contrat | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Données nécessaires à l’exécution d’une pension | Pendant la relation contractuelle |
| Données soumises à une obligation légale | Pendant la durée imposée par la réglementation |
| Journaux techniques et de sécurité | Entre 6 mois et 1 an |
| Choix relatifs aux cookies | En principe 6 mois |
| Demande d’exercice d’un droit | Temps nécessaire au traitement et à la preuve de la réponse |
Lorsqu’un contentieux survient, certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits des Écuries d’Eurofarm.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser :
- des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
- des cookies permettant de mémoriser les choix de consentement ;
- des cookies ou technologies liés à Google Maps ;
- d’autres services externes qui seraient ajoutés ultérieurement.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment au moyen du lien Gérer le consentement, présent sur le site.
Des informations détaillées sur les cookies utilisés figurent dans la page Politique de cookies.
9. Sécurité
Les Écuries d’Eurofarm mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :
- les accès non autorisés ;
- la perte ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
Ces mesures comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la limitation des accès à l’administration du site, les mises à jour de sécurité et les sauvegardes.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez, selon les conditions applicables :
- demander l’accès à vos données ;
- demander leur rectification ;
- demander leur effacement ;
- demander la limitation du traitement ;
- vous opposer à certains traitements ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous devez également disposer d’un moyen simple pour exercer ces droits.
Pour exercer vos droits, contactez :
Les Écuries d’Eurofarm
1635 route de Cornaton
01310 Confrançon
E-mail : lesecuriesdeurofarm@gmail.com
Votre demande doit préciser le droit que vous souhaitez exercer et permettre de vous identifier. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Les Écuries d’Eurofarm, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
12. Absence de décision automatisée
Les données collectées par le site ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les visiteurs.
Aucun profilage commercial automatisé n’est réalisé à partir des demandes de contact.
13. Liens vers des sites tiers
Le site peut comporter des liens vers des services externes, notamment :
- Google Maps.
Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site des Écuries d’Eurofarm. Le traitement effectué par le site tiers relève alors de sa propre politique de confidentialité.
14. Données concernant les mineurs
Le site ne vise pas à collecter directement des données personnelles auprès de mineurs.
Lorsqu’un mineur souhaite contacter les écuries, il est recommandé que la démarche soit effectuée par son représentant légal.
15. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution du site ;
- de l’ajout d’un nouveau service ;
- d’une évolution réglementaire ;
- d’un changement de prestataire.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.